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Bénéficiez de déductions fiscales pour l'achat d'une oeuvre d'Art.

" Constituez vous une collection d'art contemporain, embellissez vos salles d'attentes et halls et faîtes des économies sur vos impôts ! "

Achat d'oeuvres d'art pour entreprises et sociétés

Aux termes de l'article 238bis AB du Code Général des Impôts, les entreprises et sociétés qui achètent des œuvres d’artistes vivants bénéficient de dispositions fiscales avantageuses.

Pour les œuvres dont le prix d'acquisition est inférieur à 5000 € hors taxes, les entreprises et professions libérales peuvent déduire le prix d'achat du résultat de l'exercice d'acquisition et des 4 années suivantes par fractions égales.

Ce bénéfice est accordé à la condition que les œuvres soient exposées à titre gratuit dans un lieu « accessible au public, aux clients et/ou aux salariés de l’entreprise, à l’exclusion des bureaux personnels ».

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- Location d'oeuvres d'art pour entreprise et société

La location (ou l'achat ) d’œuvres d'art, crée un univers culturel de qualité au sein de l'entreprise tant pour les clients que pour les salariés.

La location peut être envisagée de manière permanente avec possibilité de changement des œuvres chaque mois, chaque trimestre, chaque semestre ou de manière ponctuelle dans le cadre d'un événement de quelques jours à plusieurs semaines.

Possibilité de location avec option d'achat.

- Achat d'oeuvres d'art pour particuliers

Les œuvres d'art bénéficient en droit français d'une fiscalité spécifique et attractive :

Exonération de l'ISF

Taxation avantageuses des plus-values

Transmission de patrimoine : les œuvres d'art, sous certaines conditions, peuvent être intégrées dans le forfait de 5 % des meubles meublants en cas de succession

Paiement en dation de certains impôts : la loi permet aux propriétaires d’œuvres d'art d'acquitter certains impôts ( ISF, droits de succession, droits de donation-partage ) en proposant une œuvre à l'État. Cette procédure est suspensive du paiement des droits.